Récupération de points de permis : comment ça se passe ?

Permi de conduire

Depuis l’adoption du permis à point au début des années 90, un conducteur peut se revoir retirer plus ou moins de points pour cause d’infraction selon sa gravité. Le permis à point reste valide tant qu’il subsiste au moins un point sur ce dernier. Le mieux est d’éviter d’en arriver là et de récupérer les points perdus au plus vite pour conduire sereinement. Il existe deux moyens de récupérer les points perdus et qui seront exposés dans ce qui suit : ne pas commettre d’infractions durant un certain délai ou bien effectuer un stage de sensibilisation.

Délai de récupération

Permis de conduireDepuis quelques années les lois concernant la récupération des points du permis ont été allégées. Le délai de récupération prend effet à compter du paiement de l’amende forfaitaire ou bien de l’exécution de sa condamnation. Si une infraction a lieu durant le délai, celui-ci recommence à compter de la nouvelle infraction. Le délai de récupération varie en fonction de la nature de l’infraction commise. Pour une infraction ayant causé le retrait d’un point du permis de conduire (franchissement de la ligne de la bande d’arrêt d’urgence, chevauchement de ligne continue, excès de vitesse inférieur à 20 km/h, etc.), le délai de récupération est de 6 mois. Cependant si une infraction a été commise entre temps le point est définitivement perdu et il faudra attendre 2 ans pour pouvoir le récupérer. Il faudra attendre 2 ans sans commettre la moindre infraction pour récupérer ses points suite au retrait de plus d’un point. Les infractions concernées sont donc celles qui ont entraîné la perte de plusieurs points mais qui n’appartiennent pas à la 4ème et 5ème classe. La récupération des points intervient au bout de 3 ans pour certains délits de 4ème et de 5ème classe comme la conduite en état d’ébriété, le non-respect de l’arrêt au feu rouge et l’utilisation du téléphone au volant. Au terme de ces différents délais, l’intégralité des points du permis est récupérée et le conducteur en est informé par courrier.

Stage de récupération

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière constitue un moyen plus rapide de récupérer les points perdus. Le nombre de stages à effectuer annuellement est limité à un seul stage et on peut récupérer 4 points au plus à la fin du stage. Ces points peuvent être récupérés à compter du lendemain de la fin du stage grâce à l’attestation de stage délivrée par le centre concerné. Ce stage peut être passé tant que le nombre de points n’a pas atteint zéro et évite donc d’être sous le coup d’une invalidation de permis.

Le stage se déroule en 2 journées de suite (7 heures par jour) en compagnie d’autres stagiaires et de deux animateurs (un formateur BAFM et un psychologue). Le stage doit avoir lieu au sein d’un centre agréé par la préfecture et ne comprend aucun examen. Il consiste à informer les stagiaires sur les dangers de la route, la prévention des risques et les bons comportements à avoir durant la conduite. Il est possible de se renseigner sur les différents lieux où peut être passé ce stage auprès de la préfecture du département. Le prix du stage va de 150 à 250 euros.

Parmis de conduireCe stage peut devenir obligatoire dans certains cas comme le fait d’avoir commis une infraction soumise au retrait de 3 points et plus pour une personne détenant un permis probatoire. Un autre cas dans lequel ce stage devient obligatoire est une décision de justice proposant ce stage comme alternative à une sanction plus lourde ou comme peine complémentaire. Mais dans ce dernier cas il ne permet de récupérer aucun point. Il est aussi possible d’effectuer ce stage avant que le retrait du permis n’ait pris effet pour récupérer des points avant que le retrait ne soit définitif.

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